Publié le :
25/03/2026
25
mars
mars
03
2026
09h16
09
16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à...
Publié le :
23/02/2026
23
février
févr.
02
2026
11h30
11
30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologiqu...
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
12h22
12
22
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'i...
Publié le :
02/09/2025
02
septembre
sept.
09
2025
10h00
10
00
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquér...
Publié le :
26/08/2025
26
août
août
08
2025
13h02
13
02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant...
Publié le :
05/08/2025
05
août
août
08
2025
17h57
17
57
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti p...
Publié le :
28/07/2025
28
juillet
juil.
07
2025
11h28
11
28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compenser, autant qu’il est...
Publié le :
21/07/2025
21
juillet
juil.
07
2025
08h24
08
24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’indivisaire qui s’investit personnellement dans la...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
12h38
12
38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de filiation, la délivrance d’un acte de notoriété constatant une possession d’état ne...
