Organisation de la vie a deux

Le mariage

Souvent le choix du régime matrimonial par les futurs époux se fait par défaut puisque le Code Civil prévoit un cadre légal, celui de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage établi préalablement à la célébration du mariage.

Ce cadre légal, s'il répond aux aspirations de la majorité des futurs époux, peut toutefois apparaître inadapté dès lors que les futurs époux connaissent une situation professionnelle, familiale ou patrimoniale particulière.

Notre étude et notre expertise vont vous permettre d'envisager un cadre mieux adapté à votre situation. Le notaire est en effet le seul habilité à rédiger un contrat de mariage.

Une fois le régime choisi, nous pourrons en outre prévoir des clauses adaptées au cas de chacun. Il est important de noter qu'un contrat de mariage doit être fait avant le mariage. Nous vous invitons ainsi à vous mettre en rapport avec nous dès la mise en place des "festivités" du mariage.

Le changement de régime matrimonial

Pendant le temps du mariage, le régime matrimonial choisi, souvent par défaut, peut se révéler inadapté à une nouvelle situation familiale ou professionnelle touchant l'un des époux. Il est alors possible de procéder à un changement de régime matrimonial. Le changement ne nécessite pas nécessairement une remise en cause totale du premier contrat mais peu simplement consister en une adaptation du régime par ajout de clauses.

Notre étude reste à votre disposition pour toute question ou simulation relative à un possible changement de régime matrimonial.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

A ce jour, il n’est pas possible de souscrire un PACS en Polynésie française mais un PACS valablement souscrit en métropole ou dans autre département ou territoire d’Outre-Mer produira plein effet en Polynésie française.
Il est néanmoins important de savoir qu’un PACS ne permet pas d'assurer au survivant des partenaires en cas de décès une vocation successorale. Il restera toujours à organiser celle-ci dans le cadre, par exemple, d'un testament.

L'union libre

Si l'union libre reste la forme d'union la plus simple à mettre en place car elle ne nécessite aucune formalité, elle est également la plus fragile des unions car elle n'existe pas en tant que "régime juridique". Elle présente donc des risques que les concubins ne connaissent pas toujours. Votre notaire est là pour vous avertir des conséquences juridiques liées à cette situation, des dangers encourus et envisager des stratégies pour les écarter.